Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EPP Stimize, ci-après dénommée "Stimize", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de produits et services proposés par Stimize.
I. Définition
Client : Désigne toute entité, qu'elle soit une personne physique ou morale, qui conclut un accord avec Stimize dans le but de bénéficier des services proposés.
Projet : Désigne l'ensemble des réalisations fournies par Stimize, qu'il s'agisse d'un site web, d'une application, d'une plateforme, ou d'autres services numériques définis dans le contrat.
Stimize : Désigne l'EPP (Entreprise Personne Physique) dirigée par Loïc Lécolier, domiciliée Rue des Saules 59B à 7730 Néchin, sous la juridiction de Tournai en Belgique.
II. Portée des services
A. Stimize s'engage à élaborer un projet pour le client, en accord avec les spécificités stipulées dans l'offre de service formalisée.
III. Obligations liées aux services
A. Stimize se consacre à fournir les services décrits dans l'offre préalablement acceptée par le client.
B. Le projet, dans sa conception et sa réalisation, adhérera strictement aux critères énoncés dans l'offre de services.
C. Le client reconnaît avoir une connaissance suffisante des terminologies techniques employées dans l'offre de services et des implications associées.
D. Le client reconnaît et accepte que l’utilisation des services technologiques peut être exposée à des imprévus indépendants de la volonté de Stimize.
IV. Calendrier et modalités de livraison
A. Le contrat entre en vigueur dès sa date de signature.
B. Le client s'engage à fournir à Stimize, en temps voulu, tous les éléments essentiels à la réalisation optimale de la prestation.
C. Des retards dans la mise à disposition de ces éléments peuvent induire une extension du délai de livraison du projet.
D. Les délais de livraison énoncés sont indicatifs. En cas de retard attribuable exclusivement à Stimize, des ajustements seront discutés avec le client. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner la résiliation du contrat.
V. Modalités financières
A. Un acompte de 50% est demandé avant le début du projet.
B. Le règlement intégral est requis avant la mise en ligne du projet.
C. Le paiement s'effectue via la plateforme Stripe, conformément aux conditions d'utilisation de ce service, ou par virement bancaire au numéro de compte indiqué sur la facture.
D. Sauf indication contraire sur la facture, toutes les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la facture.
E. Les remboursements ne sont envisagés que si Stimize s'avère incapable de fournir le service convenu, pour des raisons internes.
F. Les services sous forme d'abonnement non réglés après 15 jours de retard seront suspendus jusqu'à régularisation.
VI. Support client et frais de déplacement
A. Le support client est facturé sur une base horaire. Si le tarif n'est pas spécifié dans l'offre, le coût standard est de 60€/h HT.
B. Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance. S'ils ne sont pas spécifiés dans l'offre, les tarifs standards sont les suivants :
• 25€ HT pour les déplacements dans un rayon de 15 km.
• Au-delà de 15 km, un supplément de 1,5€ HT par km est appliqué.
VII. Propriété et droits d'usage
A. La propriété intégrale du projet demeure chez Stimize jusqu'à la régularisation complète des factures associées.
B. Après paiement complet, le client devient propriétaire du projet, à l'exception de certains médias issus de sources tierces. Ces médias sont mentionnés dans la page "Mentions légales" du projet.
C. Sauf disposition contraire, Stimize se réserve le droit d'utiliser le projet à des fins promotionnelles.
D. Sauf disposition contraire, Stimize se réserve le droit d'apposer discrètement son logo et ses coordonnées sur le projet réalisé.
VIII. Confidentialité
A. Les deux parties, Stimize et le client, s'engagent à garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce contrat.
B. Les données personnelles collectées par Stimize sont utilisées pour le bon déroulement des services. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Stimize par email à l'adresse contact@stimize.com.
IX. Garanties et responsabilités
A. Le client garantit que tout matériel ou contenu fourni pour le projet est en conformité avec la législation en vigueur.
B. Stimize s'assure que le projet est réalisé dans le respect des droits de tiers.
C. Le client assume l'entière responsabilité du contenu intégré au projet.
D. Stimize décline toute responsabilité en cas d'interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d'accès à Internet n'ayant aucun lien direct avec elle. De même, en ce qui concerne l'hébergement du projet du client ou le service e-mail, Stimize ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.
E. Dans le cas où le projet est développé dans le cadre de l'activité du client, le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de son activité. Stimize n'agit qu'en tant que conseiller et prestataire technique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l'activité n'atteint pas les résultats espérés par le client.
F. Dans le cadre d'une prestation de référencement naturel (SEO), Stimize met tout en œuvre pour obtenir des résultats optimaux, mais des facteurs externes peuvent influencer les résultats. Stimize ne promet aucun résultat dans les classements ou de trafic spécifiques, mais suit les meilleures pratiques de l'industrie et est transparent dans ses actions.
Le client comprend que le référencement est un processus de long terme.
X. Non-sollicitation
A. Le client s'engage à ne pas solliciter ou embaucher, directement ou indirectement, du personnel ou des sous-traitants de Stimize durant la durée du contrat et pendant une période d'un an après sa conclusion.
XI. Conditions d'annulation
A. Le client ne peut annuler une commande ferme qu'avec l'accord de Stimize et moyennant dédommagement de celle-ci pour le préjudice subi, estimé de convention à minimum 40% du montant repris sur l'offre de service, à moins que Stimize n'opte pour l'exécution forcée, sans préjudice aux dommages et intérêts éventuels. Le client peut à tout moment et sans justification ni préavis demander l'annulation ou la résiliation du service. Aucune interruption n'annule les créances en cours, les coûts liés aux services et produits commandés pendant l'interruption resteront entièrement dus.
XII. Droit applicable et juridiction compétente
A. Tout différend ou litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Tournai en Belgique.
